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Régimes fonciers

Plafonds et indices du régime Robien

Plafonds mensuels de loyer
[baux conclus entre le 03.04.2003 et le 31.12.2003]

 

 

Neuf (€/m²)

Ancien (€/m²)

Zone A 18,47 14,77
Zone B 12,83 9,64
Zone C 9,23 6,98

Zone A : grande agglomération parisienne des anciennes zones I et Ibis, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50000 habitants et quelques zones frontalières ou littorales (agglomérations à hauts prix immobiliers).
Zone C : reste du territoire.

Surface à prendre en compte

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend

  • de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de I'habitation

  • augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à l,80 mètres : caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs extérieurs au logement, colliers, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias, vérandas. Les garages et places de parking ne sont pas inclus (voir page suivante).

Plafonds et indices du régime Besson

Plafonds mensuels de loyer
[baux conclus entre le 01.01.2003 et le 02.04.2003]

  Besson Ancien Besson Neuf
Zone I bis 11,4 € 12,9 €
Zone I 9,8 € 11,4 €
Zone II 6,2 € 8,8 €
Zone III 5,7 € 8,3 €

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Révision des loyers
Indice INSEE du coût de la construction [ICC]

    Indice Moyenne Variation
1999 1er trimestre 1071 1065.00 +0.16 %
  2ème trimestre 1074 1069.00 +0.59 %
  3ème trimestre 1080 1074.75 +1.37 %
  4ème trimestre 1065 1072.50 +1.01 %
2000 1er trimestre 1083 1075.50 +0.99 %
  2ème trimestre 1089 1079.25 +0.96 %
  3ème trimestre 1093 1082.50 +0.72 %
  4ème trimestre 1127 1098.00 +2.38 %
2001 1er trimestre 1125 1108.50 +3.07 %
  2ème trimestre 1139 1121.00 +3.87 %
  3ème trimestre 1145 1134.00 +4.76 %
  4ème trimestre 1140 1137.25 +3.57 %

2002

1er trimestre 1159 1145.75 +3.36 %
  2ème trimestre 1163 1151.75 +2.74 %
  3ème trimestre 1170 1158.00 +2.12 %
  4ème trimestre 1172 1166.00 +2.53 %

 

Pour les loyers d'habitation soumis à la loi de 1989, la révision annuelle est calculée non pas sur la variation de l'indice mais sur la variation de la moyenne des indices. C'est le coefficient figurant dans la colonne "variation" qu'il convient d'utiliser.